Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.silwa-tea.fr, exploité sous l’enseigne SILWA TEA, par Madame Chloé KNITTEL, immatriculée sous le numéro SIRET 942 219 783 00019, dont l’adresse est située au 3 rue de l’Everest, 67840 Kilstett, France.
Adresse électronique : contact@silwa-tea.fr
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site www.silwa-tea.fr.
SILWA TEA propose à la vente des thés, des préparations à base de maté, ainsi que des coffrets cadeaux comprenant notamment des produits alimentaires et des accessoires tels que des bougies parfumées et des cartes introspectives.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet.
SILWA TEA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.silwa-tea.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, son conditionnement et, lorsqu’elles sont applicables, ses recommandations de préparation et de conservation.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Elles ne sauraient toutefois garantir une identité parfaite de rendu, notamment en raison des différences d’affichage entre les écrans.
SILWA TEA veille à communiquer des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés.
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage et consommés dans le respect des dates et conditions de conservation indiquées.
Les bougies parfumées doivent être utilisées conformément aux précautions et consignes de sécurité accompagnant le produit.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à SILWA TEA.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
SILWA TEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes de remise sont applicables dans les conditions précisées lors de leur présentation.
Le montant total de la commande, incluant les produits, les éventuelles réductions et les frais de livraison, est communiqué au Client avant le paiement.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client peut effectuer une commande directement sur le site www.silwa-tea.fr.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Renseignement des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
- Sélection du mode de livraison ;
- Sélection du moyen de paiement ;
- Vérification du récapitulatif de commande et possibilité de corriger les éventuelles erreurs ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif à l’adresse renseignée par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, SILWA TEA ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à cette erreur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
SILWA TEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. SILWA TEA pourra proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement des sommes correspondantes, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en euros.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- PayPal en 4 fois sans frais, sous réserve d’éligibilité et des conditions définies par PayPal.
Le paiement est exigible lors de la validation définitive de la commande.
Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.
SILWA TEA ne conserve pas les données bancaires confidentielles du Client.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois proposé par PayPal, les conditions d’éligibilité, d’acceptation et de remboursement sont définies par PayPal. SILWA TEA n’intervient pas dans la décision d’octroi de cette facilité de paiement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 – Modes de livraison
Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire des transporteurs proposés sur le site, notamment :
- Colissimo : livraison à domicile en France métropolitaine ;
- Mondial Relay : livraison en point relais ou locker en France, Belgique, Luxembourg, Espagne et dans les autres destinations proposées lors de la commande ;
- Chronopost : livraison à domicile ou en point relais en France métropolitaine.
Les modes de livraison effectivement disponibles sont présentés au Client au moment de la commande, en fonction de l’adresse de destination et des caractéristiques du colis.
6.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de transport sélectionné, la destination et, le cas échéant, les caractéristiques de la commande.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
6.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Ils comprennent, le cas échéant, le délai de préparation de la commande et le délai d’acheminement par le transporteur.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, SILWA TEA s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client.
À défaut d’indication ou d’accord concernant la date de livraison, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
6.4 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme, il est recommandé de contacter SILWA TEA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande et, si possible, des photographies du colis ou des produits concernés.
Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits légaux du Client, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
6.5 – Transfert des risques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par SILWA TEA, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que ceux proposés par SILWA TEA, le transfert des risques intervient dès la remise des produits à ce transporteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
7.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SILWA TEA de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Cette demande peut être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante :
Ou par courrier postal à l’adresse :
SILWA TEA – Madame Chloé KNITTEL
3 rue de l’Everest
67840 Kilstett
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
7.3 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.
Concernant les thés et préparations à base de maté commercialisés par SILWA TEA, le seul caractère alimentaire du produit ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Les produits alimentaires scellés et éligibles au droit de rétractation peuvent être retournés dans les conditions légales.
Pour les coffrets cadeaux, notamment la Box Écrin, les conditions de rétractation sont appréciées en fonction de la nature des produits concernés et des exceptions légales éventuellement applicables.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
8.1 – Retour des produits
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits concernés.
Les retours doivent être adressés à :
SILWA TEA – Madame Chloé KNITTEL
3 rue de l’Everest
67840 Kilstett
Les produits doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration durant leur transport.
Le Client est invité à retourner les produits avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
8.2 – Frais de retour
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement particulier de SILWA TEA.
En cas de produit non conforme ou défectueux relevant des garanties légales, les frais de mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
8.3 – Modalités de remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SILWA TEA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SILWA TEA est informée de la décision de rétractation.
SILWA TEA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par SILWA TEA bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
9.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, SILWA TEA est tenue de délivrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Les dispositions spécifiques applicables aux biens périssables et aux produits alimentaires demeurent applicables.
9.2 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, SILWA TEA est également tenue de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans les conditions prévues par la loi.
Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.3 – Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter SILWA TEA :
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale et ne peuvent être limitées par les présentes CGV.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
SILWA TEA s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’exécution des commandes.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Les produits commercialisés doivent être utilisés et conservés conformément aux recommandations figurant sur leurs emballages ou fiches descriptives.
SILWA TEA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement inappropriée des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits du Client résultant des garanties légales ou des règles de responsabilité auxquelles il ne peut être dérogé.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.silwa-tea.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, éléments visuels et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, SILWA TEA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des relations avec les Clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter SILWA TEA à l’adresse :
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 : LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et SILWA TEA, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le Client devra préalablement adresser une réclamation écrite auprès du professionnel, par courrier électronique à l’adresse contact@silwa-tea.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise.
À défaut d’accord amiable, en cas de réponse insatisfaisante ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur désigné est :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès de SILWA TEA.
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité prévues à l’article L.612-2 du Code de la consommation.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l’exception des éventuels frais d’assistance ou d’expertise qu’il choisirait personnellement d’engager.
Les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client consommateur bénéficie notamment des règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
ARTICLE 15 : CONTACT
Pour toute question concernant les produits, une commande, une livraison, une demande de retour ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter SILWA TEA :
SILWA TEA – Madame Chloé KNITTEL
3 rue de l’Everest
67840 Kilstett
E-mail : contact@silwa-tea.fr

